Le président Donald Trump a annoncé ce 19 septembre qu’il désignera dès la semaine prochaine une femme comme juge à la Cour Suprême, en remplacement de Ruth Bader Ginsburg récemment décédée à l’âge de 87 ans.[1] Cette nomination devra ensuite être approuvée par le Sénat. Trump a ainsi demandé aux sénateurs républicains, majoritaires au Sénat, d’y procéder de façon urgente avant l’élection.
De son côté, Joe Biden a déclaré que le nouveau juge devrait être nommé par le vainqueur de l’élection. « Il ne fait aucun doute (…) que les électeurs devraient choisir le président, et le président devrait choisir le juge » a-t-il affirmé.[2] L’intérêt pour le potentiel président démocrate est de sécuriser la possibilité pour lui de nommer un juge libéral ou progressiste à la Cour Suprême. Cependant, l’article II section 2 de la Constitution américaine dispose que cette compétence appartient au président et non au futur président.
Par ailleurs, il convient de rappeler que l’actuel président de la Cour Supreme, John Roberts, avait été nommé par George W. Bush le 5 septembre 2005, 2 jours seulement après la mort de l’ancien président de cette Cour, William Rehnquist. John Roberts avait ensuite été confirmé par le Sénat le 29 septembre, soit 26 jours seulement après la mort de son prédécesseur. Or, en l’espèce, entre le décès de Ginsburg le 18 septembre et la présidentielle s’étend une période plus importante de 45 jours.
Il n’est pas exclu que les résultats de la prochaine élection présidentielle débouchent sur un contentieux au regard des tensions socio-politiques ambiantes. Il appartiendra alors à la Cour Suprême de se prononcer. En 2000, c’est la décision de la Cour Suprême qui avait permis à George W. Bush d’être déclaré le gagnant d’une élection présidentielle contestée et serrée qui l’avait opposé à Al Gore. Néanmoins, peu importe un éventuel contentieux électoral, le président Trump a parfaitement le droit de nommer un nouveau juge à la Cour Suprême et d’en espérer l’approbation par le Sénat avant l’élection présidentielle.
De façon objective, cette situation est une opportunité inouïe pour les conservateurs, dont la liberté d’expression est pour le moins mise à mal aujourd’hui par les géants de l’internet comme Twitter, Facebook et YouTube (Google)[3], tant pour l’élection du 3 novembre prochain que pour les batailles sociétales à venir. En effet, avec la désignation d’un nouveau juge conservateur, la Cour Suprême comptera 6 juges conservateurs contre 3 libéraux. Si l’actuel président conservateur de la Cour Suprême, John Roberts, est connu par ses opinions juridiques plutôt libérales dans les mœurs, un nouveau juge conservateur remplaçant Ginsburg qui était libérale, lui ferait perdre son « swing vote », c’est-à-dire un vote qui emporte la décision finale de la Cour en cas d’égalité des votes entre les 8 autres juges.
[1] The Wall Street Journal, September 19, 2020, https://www.msn.com/en-us/news/politics/trump-says-supreme-court-nominee-will-be-a-woman/ar-BB19cUJF?ocid=msedgntp ; Views Post, September 19, 2020, https://viewspost.com/chroniques-dactualite-37-deces-de-ruth-bader-ginsburg-et-nomination-attendue-dun-nouveau-juge-a-la-cour-supreme-des-etats-unis/
[2] The New York Times, September 19, 2020, https://www.nytimes.com/live/2020/09/18/us/trump-vs-biden
[3] Views Post, July 29, 2020, https://viewspost.com/covid-19-et-racisme-en-amerique-deux-maux-devenus-deux-armes-politiques/
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