CHRONIQUES D’ACTUALITÉ #37 : DÉCÈS DE RUTH BADER GINSBURG ET NOMINATION ATTENDUE D’UN NOUVEAU JUGE À LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS

Ruth Bader Ginsburg, un des 9 juges de la Cour Suprême américaine est décédée ce 18 septembre à l’âge de 87 ans. Deuxième femme à devenir membre de la Cour Suprême, Ginsburg avait été désignée par Bill Clinton et était considérée comme une libérale dans les mœurs. Un nouveau juge doit être prochainement désigné par le président américain.

Les décisions de la Cour Suprême reflètent souvent la ligne de démarcation idéologique entre les juges conservateurs (républicains) et libéraux (démocrates). Cette Cour était jusque-là composée de 4 juges nommés par des présidents démocrates (2 par Barack Obama et 2 par Bill Clinton) et de 5 juges nommés par des présidents républicains (2 par Donald Trump, 2 par George W. Bush et 1 par George Bush Senior).

Si la Cour Suprême est donc en théorie conservatrice, les libéraux ont en revanche remporté plusieurs victoires ces dernières années.[1] Cette situation s’expliquerait en particulier par le fait que l’un des deux juges nommés par George W. Bush, à savoir John Roberts qui est le président de la Cour Suprême, est connu pour ses décisions plutôt libérales et plus encadrées de la liberté religieuse, bien qu’étant conservateur. Fin mai 2020, c’est l’opinion de John Roberts qui a ainsi emporté la décision de la Cour Suprême de rejeter la demande d’une église de Californie portant annulation du décret de confinement du gouverneur de cet Etat au motif qu’il violait la liberté religieuse. Ce décret limitait alors à 25% de la capacité d’accueil des églises et à 100 personnes maximum le nombre des participants à un culte.[2]

Avec la désignation par Donald Trump d’un nouveau juge qui sera vraisemblablement conservateur, il faudrait s’attendre à des décisions plus conservatrices sur des thématiques comme l’avortement, le système de santé ou les élections et plus protectrices de certaines libertés individuelles comme la liberté de culte ou le port d’armes. La nomination du nouveau juge constitue donc un enjeu extrêmement important en politique américaine, la Cour Suprême étant la plus haute juridiction nationale dont les décisions impactent considérablement la société et ses juges étant nommés à vie.


[1] The Guardian, July 11, 2020, https://www.theguardian.com/us-news/2020/jul/11/supreme-court-justices-liberal-conservatives

[2] Politico, May 29, 2020, https://www.politico.com/news/2020/05/29/supreme-court-denies-illinois-churches-lockdown-relief-290185

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