Les députés français ont voté dans la nuit du jeudi à vendredi 2 octobre, en pleine nuit et à la veille des départs en week-end, le projet de loi portant prorogation jusqu’au 1er avril 2021 du régime transitoire qui a succédé à l’Etat d’urgence sanitaire[1], soit une prolongation de près de six mois supplémentaires alors que le nombre d’hospitalisations et le taux de mortalité liés au Covid-19 sont bas dans le pays. Il y a peu de jours, la ministre déléguée en charge des sports, Roxana Maracineanu, déclarait sur une radio nationale que la politique sanitaire du gouvernement n’était plus fondée sur la réalité. Le projet de loi susmentionné doit désormais être examiné par le Sénat
Il est fort probable que les mesures transitoires qui accordent au gouvernement des pouvoirs exceptionnels en matière de restriction des libertés pour des raisons sanitaires seront prolongées et deviendront ultérieurement permanentes au moins pour une partie d’entre elles. Ces mesures finiront par entrer dans le droit commun comme ce fut le cas pour les mesures relatives à l’état d’urgence “sécuritaire” à la suite des attentats terroristes du 13 novembre 2015. Pour rappel, ce dernier état d’urgence avait pris fin en novembre 2017, mais ses dispositions attentatoires aux droits et aux libertés individuelles furent reprises dans la nouvelle loi antiterroriste.
En 2015, la motivation de la réduction des libertés publiques était la sécurité publique. En 2020, la motivation de la réduction des libertés publiques sera la santé publique. Dans les deux cas, l’entorse portée aux libertés et à la démocratie conduit peu à peu le pays dans un nouveau type de régime.[2]
[1] Le Parisien, 2 octobre 2020, www.leparisien.fr/amp/politique/covid-19-le-regime-post-etat-d-urgence-sanitaire-prolonge-l-opposition-indignee-02-10-2020-8395425.php
[2] Views Post, 15 mai 2020, https://viewspost.com/covid-19-tracage-numerique-et-vision-politique/
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