CHRONIQUES D’ACTUALITÉ #213 – LES DÉPUTÉS FRANÇAIS CRÉENT UN NOUVEAU DÉLIT DE PROVOCATION À L’ABANDON OU À L’ABSTENTION DE SOINS

Dans le cadre du projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, les députés français ont adopté ce 14 février la création d’un nouveau délit de “provocation à l’abandon ou à l’abstention de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique” ou “de provocation à l’adoption de pratiques” considérées comme présentant des risques contre la santé. Susceptible d’être commis par voie de presse écrite ou audiovisuelle, ce délit est passible d’1 à 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 30.000 à 45.000€.[1]

À cette occasion, la secrétaire d’Etat chargée de la Citoyenneté et de la Ville Sabrina Agresti-Roubache a critiqué “la sphère complotiste” sur internet et précisé que l’évolution du “fléau” des dérives sectaires exigeait une adaptation de la loi. De son côté, le député, ex-ministre de la Santé et porte-parole du gouvernement Olivier Véran s’en est pris aux “gourous” et au professeur Didier Raoult. 

En somme, sous l’empire des nouvelles dispositions, il aurait été extrêmement difficile de critiquer les vaccins contre le Covid-19 et de proposer des remèdes tels que l’hydroxychloroquine sans encourir une peine d’emprisonnement. Le 16 janvier dernier, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen affirmait déjà à Davos que la préoccupation majeure des deux prochaines années n’était ni un conflit armé ni le changement climatique, mais la désinformation. Plus rien ne semble ainsi brider les dérives dictatoriales des autorités françaises et européennes.[2]


[1] Assemblée nationale, 7 février 2024, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/2014/CION_LOIS/CL128

[2] Commission européenne, 16 janvier 2024, https://france.representation.ec.europa.eu/informations/discours-special-de-la-presidente-von-der-leyen-au-forum-economique-mondial-2024-01-16_fr

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