Les arrêtés préfectoraux imposant le pass sanitaire (vaccin ou test) à l’entrée des grands centres commerciaux en France sont au cœur d’une bataille politico-judiciaire. Ces arrêtés ont été suspendus par les Tribunaux administratifs (TA) des 5 départements des Yvelines et de l’Essonne (TA de Versailles), des Hauts-de-Seine et du Val d’Oise (TA de Cergy-Pontoise) ainsi que du Haut-Rhin (TA de Strasbourg) au motif qu’ils empêchaient notamment l’accès des personnes n’ayant pas ce pass aux biens de première nécessité.[1] En revanche, ces arrêtés préfectoraux ont été maintenus par les Tribunaux administratifs de la ville de Paris (TA de Paris)[2] et des 5 départements de la Seine-Saint-Denis (TA de Montreuil)[3], de la Seine-et-Marne et du Val-de-Marne (TA de Melun)[4], du Rhône (TA de Lyon)[5] et de la Haute-Garonne (TA Toulouse).[6]
C’est donc une confusion générale qui s’installe dans le pays, en particulier dans la région d’Île de France où le pass sanitaire n’est plus obligatoire dans 4 départements tandis qu’il le demeure dans les 4 autres. Aujourd’hui, le pass sanitaire semble non seulement rejeté par une grande partie de la population, mais il l’est également par le Conseil national des centres commerciaux qui en demande la suspension en raison d’une baisse spectaculaire de la fréquentation et donc de la clientèle dans l’ensemble des centres commerciaux.
Il faut espérer que les “Sages” (juges) du Conseil d’État qui pourraient avoir le dernier mot dans ces affaires feront, pour une fois, preuve de sagesse depuis le début de la crise sanitaire. Par ailleurs, il semble que les 8 semaines de grandes mobilisations contre le pass sanitaire dans près de 200 villes françaises ne sont toujours pas à l’origine d’une quelconque dégradation de la situation sanitaire, un enième fait qui vient contredire la sévérité exceptionnelle de la politique sanitaire gouvernementale.
[1] TV5 Monde, 31 août 2021, https://information.tv5monde.com/info/annulation-du-pass-sanitaire-dans-les-centres-commerciaux-de-plusieurs-departements-422489 ; Europe 1, 1er septembre 2021, www.europe1.fr/societe/dans-les-centres-commerciaux-une-bataille-juridique-sorganise-pour-suspendre-le-pass-sanitaire-4064447
[2] Le Point, 1er septembre 2021, www.lepoint.fr/justice/le-pass-sanitaire-maintenu-dans-les-centres-commerciaux-parisiens-01-09-2021-2441056_2386.php
[3] Le Parisien, 27 août 2021, www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/seine-saint-denis-le-recours-de-la-cgt-contre-le-pass-sanitaire-dans-les-centres-commerciaux-rejete-27-08-2021-4G7FSDTYBRGKNGIUTLQ3AUG22I.php
[4] Actu.fr, 2 septembre 2021, https://actu.fr/societe/centres-commerciaux-en-seine-et-marne-le-tribunal-maintient-le-pass-sanitaire_44578189.html ; Actu.fr, 2 septembre 2021, https://actu.fr/societe/coronavirus/pass-sanitaire-la-justice-maintient-l-arrete-pour-les-centres-commerciaux-du-val-de-marne_44566910.html
[5] Lyon Capitale, 29 août 2021, www.lyoncapitale.fr/actualite/le-tribunal-administratif-de-lyon-rejette-le-recours-des-centres-commerciaux-confluence-et-part-dieu-opposes-au-controle-du-pass-sanitaire/
[6] La Dépêche, 24 août 2021, www.ladepeche.fr/2021/08/24/pass-sanitaire-le-tribunal-de-toulouse-rejette-la-requete-anti-pass-du-leclerc-de-roques-sur-garonne-9748598.php
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