Licenciés en février dernier pour avoir refusé de se faire vacciner, 16 employés de la ville de New York avaient décidé de saisir la justice. Dans une décision du 24 octobre 2022, la Cour Suprême de l’État de New York les a tous immédiatement réintégrés et ordonné que les salaires dont ils ont été privés depuis leur licenciement leur soient versés à titre rétroactif.[1]
La Cour a rappelé cette vérité cinglante : « être vacciné n’empêche pas un individu de contracter ni de transmettre le Covid-19 », remettant en cause la cohérence d’une différence de traitement entre les vaccinés et les non-vaccinés. La Cour a jugé que la décision administrative de la ville de New York d’imposer la vaccination à tous ses employés était « arbitraire et irrégulière ».
Ce jugement devrait permettre à plus de 1.700 employés licenciés pour non-vaccination par la ville de New York de recouvrer leurs droits devant la justice. La ville de New York a toutefois décidé de faire appel, la Cour suprême de l’État de New York étant une juridiction de première instance, contrairement à ce que son nom indique.
[1] Fox News, October 25, 2022, www.foxnews.com/us/new-york-supreme-court-reinstates-all-employees-fired-being-unvaccinated-orders-backpay ; Supreme Court of the State of New York, October 24, 2022, https://eddsa.blob.core.usgovcloudapi.net/public/85163_2022_George_Garvey_et_al_v_City_of_New_York_et_al_DECISION___ORDER_ON_37.pdf
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