La loi qui prévoit le passe sanitaire pour tous et l’obligation vaccinale pour les soignants a été adoptée par le parlement le dimanche 25 juillet au soir, soit en l’espace d’une semaine. Cette adoption accélérée contraire à un débat raisonnable et démocratique surprend alors que des manifestations importantes contre le projet de loi ont lieu sur toute l’étendue du territoire national. Pour une loi aussi controversée, 60% des députés étaient étrangement absents dans l’hémicycle le jour du vote.[1] Pour leur part, les sénateurs ont dénoncé un texte adopté « un pistolet sur la tempe ».[2]
Dans un article publié ce dimanche 1er août par le Figaro, cinq professeurs de droit et cinq avocats étrillent la nouvelle loi.[3] Ils démontrent que les dispositions du texte violent une batterie de principes juridiques et constitutionnels et appellent le Conseil Constitutionnel à prendre ses responsabilités pour faire respecter l’état de droit.
Les dix juristes précisent les principales entraves suivantes :
- Une obligation vaccinale de facto alors que non prévue par la loi ;
- Une obligation vaccinale inconstitutionnelle ;
- L’absence de justification par la nature de la tâche à accomplir et l’absence de proportionnalité ;
- La violation de la nécessité du consentement libre et éclairé et du droit au respect de l’intégrité physique ;
- La violation du principe de précaution de la santé ;
- La violation du droit à la formation professionnelle ;
- La violation de la liberté d’aller et venir, du principe d’égalité, de la protection de la santé, du droit aux loisirs et de l’intérêt supérieur de l’enfant ;
- L’incompétence inconstitutionnelle du législateur.
Les conclusions du Conseil Constitutionnel sont attendues ce jeudi 5 août. Il ne serait pas étonnant que des citoyens se mobilisent de nouveau à cette date précise sur le point de rentrer dans les annales de la République pour le meilleur ou pour le pire.
[1] Le Figaro, 23 juillet 2021, www.lefigaro.fr/politique/le-scan/votre-depute-a-t-il-vote-l-extension-controversee-du-passe-sanitaire-20210723
[2] Public Sénat, 27 juillet 2021, www.publicsenat.fr/article/debat/passe-sanitaire-les-senateurs-denoncent-un-texte-adopte-un-pistolet-sur-la-tempe
[3] Le Figaro, 1er août 2021, https://amp.lefigaro.fr/vox/politique/passe-sanitaire-les-enjeux-devant-le-conseil-constitutionnel-20210801
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