Conformément à la loi américaine[1], les 13 circuits ou zones territoriales du système judiciaire fédéral ont été réassignés aux 9 juges de la Cour Suprême par un arrêté pris par cette haute juridiction le 20 novembre 2020.[2] Cette assignation signifie que les affaires relevant de chacun des 13 circuits qui remontent à la Cour suprême sont traitées par celui des 9 juges déterminé à l’avance comme compétent.
Dans le cadre du contentieux électoral, 6 États sont concernés par des plaintes pour fraude : la Pennsylvanie (PA, 3e circuit) le Michigan (MI, 6e circuit), le Wisconsin (WI, 7e circuit), le Nevada (NV, 9e circuit), l’Arizona (AZ, 9e circuit) et la Géorgie (GA, 11e circuit). Les juges de la Cour Suprême assignés à ces États sont les suivants :
PA – Samuel A. Alito (Juge républicain nommé par Bush Jr.)
MI – Brett M. Kavanaugh (Juge républicain nommé par Trump)
WI – Amy Coney Barrett (Juge républicain nommé par Trump)
GA – Clarence Thomas (Juge républicain nommé par Bush Sr.)
NV – Elena Kagan (Juge démocrate nommé par Obama)
AZ – Elena Kagan (Juge démocrate nommé par Obama)
En somme, cette configuration judiciaire octroie un avantage inouïe à Donald Trump, les juges des 4 des 6 États concernés par le contentieux électoral ayant été nommés par des présidents républicains ou conservateurs.
[1] Title 28, United States Code, Section 42.
[2] Supreme Court, https://www.supremecourt.gov/about/circuitassignments.aspx ; Johns Creek Post, November 20, 2020, https://www.johnscreekpost.com/circuit-courts-have-been-reassigned-justice-clarence-thomas-to-georgia/
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