La perquisition effectuée au domicile de Donald Trump par le FBI, ce lundi 8 août[1], soulève des questions liées à la fois au droit, à la transparence et à la cohérence ou au bon sens. Views Post en cite ici une douzaine.
1. Cette perquisition est-elle juridiquement fondée sur l’existence d’une cause probable (“probable cause”) que des preuves d’un crime déterminé étaient présentes dans les endroits à fouiller ?
2. Pourquoi effectuer une perquisition alors que les documents cherchés pouvaient être demandés à l’ancien président sachant que ses avocats collaboraient déjà avec les autorités à ce sujet ?
3. Pourquoi le mandat de perquisition (“search warrant”, forme de commission rogatoire en droit français) a-t-il été scellé, c’est-à-dire rendu confidentiel, de sorte que les policiers du FBI ne l’auraient pas montré aux avocats de l’ancien président sur les lieux ?
4. Pourquoi les policiers du FBI ont-ils empêché les avocats de l’ancien président d’assister à la perquisition ?
5. Pourquoi les policiers ont-ils accédé au coffre-fort de l’ancien président ?
6. Pourquoi les policiers ont-ils fouillé la garde-robe de l’ex première dame Melania Trump ?
7. Pourquoi la perquisition a-t-elle duré aussi longtemps, à savoir 9h ?
8. Pourquoi les autorités politiques et judiciaires fédérales ont-elles gardé le silence pendant trois jours alors qu’il s’agit d’une perquisition au domicile d’un ancien président unique dans l’histoire des États-Unis ?
9. Pourquoi dans son intervention brève du jeudi 11 août, le ministre de la justice Merrick Garland a-t-il refusé de répondre aux questions des journalistes ?
10. Comment croire que la Maison Blanche n’ait pas été au courant d’une telle perquisition historique comme elle l’affirme alors que le ministre de la justice a déclaré qu’il avait préalablement approuvé la perquisition ?
11. Pourquoi le mandat de perquisition qui aurait été signé le 5 août selon certains journaux n’a-t-il été exécuté que le 8 août, soit trois jours plus tard, alors que l’objectif de protection de la sécurité nationale qui semble justifier cette perquisition aurait dû conduire le FBI à agir immédiatement ?
12. Est-ce une pure coïncidence que le magistrat fédéral qui a signé le mandat de perquisition soit Bruce Reinhart ? Bruce Reinhart est un ancien procureur fédéral devenu avocat en 2008 pour défendre des employés de Jeffrey Epstein (affaire d’abus sexuels sur mineurs et de pédocriminalité mêlant des hautes personnalités du monde politique et des affaires dont Bill Clinton et Bill Gates), avant de passer de nouveau de l’autre côté de l’institution judiciaire en 2018 en devenant magistrat.
En résumé, le ministre de la Justice Merrick Garland et le directeur du FBI Christopher Wray ne pourront pas simplement compter sur l’anti-trumpisme primaire des grands médias pour éluder les questions. Ils ont la lourde responsabilité de clarifier cette affaire susceptible d’écorner l’image de la démocratie américaine.
[1] FOX 9, August 9, 2022, https://www.youtube.com/watch?v=PKaO88iElWA
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