CHRONIQUES D’ACTUALITÉ #125 – UNE COUR SUSPEND UNE AUTRE OBLIGATION VACCINALE ÉDICTÉE PAR LE GOUVERNEMENT AMÉRICAIN

Une Cour fédérale de Géorgie a suspendu sur le territoire national l’obligation vaccinale pour les employés des entreprises contractantes ou fournisseurs du gouvernement fédéral ce mardi 7 décembre.[1] La Cour a jugé que le président américain n’avait pas le pouvoir de prendre un tel décret sous l’empire du droit fédéral des marchés publics.

Cette décision de la Cour intervient après d’autres décisions judiciaires qui ont suspendu l’obligation vaccinale pour les personnels de santé ainsi que l’obligation vaccinale pour les entreprises de plus de 100 salariés dans le pays. Ce sont tous les décrets pris par Joe Biden en la matière qui seraient ainsi suspendus, à l’exception de l’obligation vaccinale pour les employés fédéraux.

S’agissant de cette dernière obligation pour les employés fédéraux, alors que la date limite pour se faire vacciner était fixée au 22 novembre 2021, le gouvernement a demandé aux agences fédérales de ne pas licencier les salariés non-vaccinés avant l’année prochaine.[2] Ce report pourrait s’expliquer par la crainte d’un dysfonctionnement des services fédéraux en cas de licenciement de dizaines de milliers d’employés.[3] Si la Maison Blanche a annoncé que plus de 90% d’employés fédéraux avaient reçu au moins une dose de vaccin anti-covid[4], un récent sondage révèle que 53% des mêmes employés sont opposés à l’obligation vaccinale.[5]

[1] Bloomberg Law, December 7, 2021, https://news.bloomberglaw.com/daily-labor-report/biden-vaccine-mandate-for-federal-contractors-blocked-nationwide ; Court Order, December 7, 2021, https://cdn.pacermonitor.com/pdfserver/KDQLKJY/153437505/The_State_of_Georgia_et_al_v_Biden_et_al__gasdce-21-00163__0094.0.pdf

[2] Forbes, November 29, 2021, www.forbes.com/sites/joewalsh/2021/11/29/federal-government-will-hold-off-on-firing-unvaccinated-workers-until-next-year/

[3] The Heritage Foundation, December 1, 2021, www.heritage.org/government-regulation/commentary/federal-employee-vaccine-mandate-could-result-thousands-firings

[4] CNBC, November 22, 2021, www.cnbc.com/2021/11/22/covid-vaccine-mandate-more-than-90percent-of-federal-workers-have-received-at-least-one-dose.html

[5] Government Executive, November 5, 2021, www.govexec.com/management/2021/11/survey-majority-federal-employees-disagree-bidens-vaccine-mandate/186666/