Le samedi 6 novembre, une Cour d’appel fédérale américaine a suspendu l’obligation vaccinale édictée par Joe Biden pour les entreprises de plus de 100 salariés, évoquant des problèmes « législatifs et constitutionnels sérieux ».[1] Cette décision judiciaire est intervenue après la plainte déposée par les États du Texas, de la Louisiane, du Mississippi, de l’Utah et de la Caroline du Sud.
Le lundi 8 novembre, le gouvernement fédéral, à travers le ministère de la justice, a demandé à la Cour d’appel fédérale d’annuler sa décision de suspendre l’exécution de l’obligation vaccinale au motif que celle-ci était susceptible de « coûter des douzaines voire des centaines de vies par jour ».
Le vendredi 12 novembre, la Cour d’appel fédérale a cependant confirmé sa suspension de l’obligation vaccinale.[2] Cette cour basée en Nouvelle-Orléans (Louisiane) a précisé que l’obligation vaccinale édictée était « gravement viciée » et a interdit le gouvernement fédéral de la mettre en œuvre « dans l’attente d’un contrôle judiciaire adéquat ».
[1] Reuters, November 8, 2021, www.reuters.com/world/us/us-federal-appeals-court-issues-stay-bidens-vaccine-rule-us-companies-2021-11-06/
[2] The Hill, November 12, 2021, https://thehill.com/policy/healthcare/581401-federal-appeals-court-affirms-stay-on-biden-vaccine-mandate-for-businesses
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