CHRONIQUES D’ACTUALITÉ #125 – UNE COUR SUSPEND UNE AUTRE OBLIGATION VACCINALE ÉDICTÉE PAR LE GOUVERNEMENT AMÉRICAIN
Une Cour fédérale de Géorgie a suspendu sur le territoire national l’obligation vaccinale pour les employés des entreprises contractantes ou fournisseurs du gouvernement fédéral ce mardi 7 décembre.[1] La Cour a jugé que le président américain n’avait pas le pouvoir de prendre un tel décret sous l’empire du droit fédéral des marchés publics. Cette décision




